- Adaptation des taux du droit suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr (RS 916.01) (OFAG):
Annexe 2, « Droits de douane applicables aux marchés des semences des céréales, des aliments pour animaux, des oléagineux, des marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation des animaux et des céréales secondaires pour l’alimentation humaine »; - Elimination du certificat d’exportation AGREX pour l’importation préférentielle d’aliments pour chiens et chats des numéros du tarif 2309.1021 et 2309.1029 en provenance de l’UE (circulaire);
- Suppression de l’assujettissement au permis IVI et nouvel assujettissement SM et OSAF-OMEDV pour les immunosérums pour l’utilisation sur des animaux du numéro du tarif 3002;
- -Adaptations rédactionnelles.
Source : AFD
