JANVIER 2025 : Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d’origine
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- JANVIER 2025 : Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d’origine
- JANVIER 2025 : MAJ TARIF DES DOUANES SUISSES
- JANVIER 2025 : Entrée en vigueur de la Convention PEM révisée au 01.01.25
- Conservation des preuves d’origine à l’importation à partir du 1er janvier 2024
- Suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1er janvier 2024