1 Déclaration d’un bureau de douane de passage pour la Grande-Bretagne
Pour les opérations de transit il faut indiquer un bureau de douane de passage (bureau de douane d’entrée) compétent en la matière pour la Grande-Bretagne (GB) afin d’éviter des retards ou problèmes aux postes frontières avec GB.
Vous trouverez des informations sur les bureaux de douane compétents pour le régime de transit en Europe à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/col/col_home.jsp?Screen=0&Lang=fr
Voir également: Réglement R-14-01, chiffre 7.3.2 et le document Adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
2 Code monétaire GBP
Pour les factures en livres sterling (GBP), on utilisait jusqu’ici le code monétaire 3 (autres monnaies de l’UE) dans le champ «Monnaie de facturation» d’e-dec et NCTS.
Déjà depuis la phase transitoire du Brexit, il convient d’utiliser le code monétaire 5 (autres monnaies) pour les factures en GBP.
Voir également: Information Brexit: e-dec Import & Export, NCTS
