Mise à jour du Tares (les données seront consultables dès le 1er juin 2020): Adaptation des taux du droit pour les aliments pour animaux, les oléagineux et les céréales suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles.
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- Conservation des preuves d’origine à l’importation à partir du 1er janvier 2024
- Suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1er janvier 2024
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CAP SUR LE CHANGEMENT
> PASSAR - elTRA – Info pour importateurs et déclarants
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Accord de libre-échange :
AELE-Turquie – Préférence rétroactive pour les spiritueux d’origine turque