Téléchargement et archivage des justificatifs de taxation
Solution complète, simple et rapide
Après l’obligation de la décision de taxation électronique à l’exportation, l’Administration Fédérale des Douanes (AFD) rend obligatoire la décision de taxation électronique (DTe) à l’importation dans le système de dédouanement E-dec à partir du 1er mars 2018.
L’option « DTE » du logiciel Wini2 Douane répond à la stratégie de l’administration des douanes en matière de cyberadministration, suite à l’introduction de la quittance douanière électronique.
Depuis déjà plusieurs années, l’option DTE de l’application Wini2 Douane vous permet de télécharger et d’archiver vos décisions de taxation sous forme électronique.
Vous pouvez, selon le rôle défini (Titulaire de compte, exportateur, déclarant en douane) télécharger en 1 clic ou automatiquement les décisions de taxation électroniques (DTe), aussi bien à l’exportation qu’à l’importation.
Le téléchargement des documents électroniques (DTe / e-bordereau) est piloté soit par le numéro d’identification des entreprises (IDE) indiqué dans la déclaration en douane d’importation, soit par le compte PCD.
Téléchargement des documents suivants
- Bordereaux des redevances
- Décisions de taxation de la TVA
- Décisions de taxation douanière
- Justificatif de remboursement
User Tools
- Visualisation et impression des DTE
- Enregistrement en local des documents PDF et XML
- Envoi des justificatifs par email
- Processus simple de recherche par filtres (N° Compte, Type de document, Non lu, etc.)
- Visualisation des DTE téléchargées dans votre écran « EDEC import » et « EDEC export » avec l’outil de surlignage jaune
Les DTe remises par l’Administration Fédérale des Douanes sont munies d’une signature électronique. Ces dernières ne peuvent donc pas êtres modifiées sans que cela ne soit apparent. Cette particularité n’est plus présente si les DTe sont sous format papier.
Le point primordial est donc, outre la conservation correcte de vos documents, l’archivage sous forme électronique afin de justifier d’un document original et garantir de leurs traçabilités.
L’option « DTE » télécharge automatiquement pour vous les décisions de taxation électronique en tant que « déclarant » qui a établi la déclaration en douane.
Pour cela, il suffit de renseigner dans le paramétrage Wini2 Douane le numéro de transitaire sous lequel vous avez établi la déclaration en douane.
- Affichage des bordereaux
- Affichage des décisions de taxation
- Possibilité affichage décisions de taxation relatives à un bordereau
- Filtrage des DTe par bordereau
- Filtrage des DTe en fonction du compte (PCD importateur)
- Filtrage des DTe par type de document
- Visualisation PDF
- Critères de recherche
Contrôle / Vérification
- Affichage des décisions de taxation
- Filtrage des DTe par expéditeur
- Critères de recherche
- Contrôle / Vérification
Vous pouvez télécharger vos justificatifs en tant que titulaire du compte douane ou TVA, avec le numéro (transitaire, TIN ou IDE) qui est attribué au compte PCD dans la GCD ou dans e-dec au moment de l’établissement du document concerné.
Le titulaire d’un compte recherche des documents d’importation dans lesquels son numéro de compte est mentionné.
- Affichage des décisions de taxation
- Filtrage des DTe en fonction du compte (PCD importateur)
- Filtrage des DTe par type de document
- Visualisation PDF
- Critères de recherche
- Contrôle / Vérification
Les décisions de taxation sont téléchargées pour lesquelles votre numéro de transitaire/TIN/IDE figure dans la déclaration.
Il n’est donc pas nécessaire d’avoir établi la déclaration en douane vous-même.
- Affichage des décisions de taxation
- Critères de recherche
- Contrôle / Vérification
Wini2 Douane est combinable avec Wini2 Dossier / Wini2 Stock
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